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Le saviez-vous ?
Les employeurs visés par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) doivent offrir un RVER ou un autre régime d'épargne-retraite collectif au plus tard :
Jusqu'à la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte à son service au moins 10 employés visés le 30 juin d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de cette année s'il comptait au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.
À compter de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte au moins 5 employés visés à son service le 31 décembre d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante. Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.
À la place d'un RVER, l'employeur peut offrir un régime d'épargne-retraite collectif qui répond à certaines conditions. L'article 45 de la Loi RVER fournit des précisions à ce sujet.
- Le 31 décembre 2016,
pour les employeurs ayant à leur service au moins :- 5 employés visés le 31 décembre 2015 et
- 20 employés visés ou plus le 30 juin 2016;
- Le 31 décembre 2017,
pour les employeurs ayant à leur service au moins :- 5 employés visés le 31 décembre 2016 et
- 10 employés visés ou plus le 30 juin 2017.
Jusqu'à la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte à son service au moins 10 employés visés le 30 juin d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de cette année s'il comptait au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.
À compter de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte au moins 5 employés visés à son service le 31 décembre d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante. Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.
À la place d'un RVER, l'employeur peut offrir un régime d'épargne-retraite collectif qui répond à certaines conditions. L'article 45 de la Loi RVER fournit des précisions à ce sujet.
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C'est pourquoi nos clients nous font confiance depuis 2013.
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Quelles sont vos options ?
Si l'employeur ne cotise pas au régime
RVER |
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REER COLLECTIF |
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Si l'employeur cotise au régime
REER COLLECTIF + RPDB |
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RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ |
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RÉGIME À COTISATIONS DÉTERMINÉES |
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